Avant la signature de la vente définitive, l’acheteur et le vendeur relèveront ensemble ou chacun de leur côté les index des différents compteurs du bien vendu ou acheté. Dans l’acte de vente, vous ne trouverez aucun de ces relevés. Le notaire s’assurera simplement qu’ils ont bien été effectués et vous laissera effectuer résiliation et souscription chacun de votre côté. Découvrez ce que doit faire chacune des parties pour que cette passation à l’amiable se fasse le plus simplement possible.
Les relevés
L’ancien propriétaire connait généralement où se situent ses différents compteurs (électriques, gaz et eau). Le jour de son déménagement, ou le jour précédant la vente, il est tenu d’effectuer le relevé des différents compteurs idéalement accompagné par l’acheteur. Une photo par chacune des parties des différents index permettra de garder une preuve de la bonne foi de chacun.
Pour les compteurs électriques, la majorité des logements sont aujourd’hui équipés de compteurs Linky, mais vous pourrez trouver des compteurs électroniques ou encore des compteurs électromécaniques. Ils sont souvent situés à l’extérieur du logement.
Pour chacun d’eux, le relevé des index est très simple. Il se fait visuellement sur les compteurs électromécaniques ou après une pression sur une touche pour les compteurs électroniques ou les Linky.
Les différents types de compteur électrique
Le compteur du gaz peut être situé à l’intérieur (souvent proche de la porte d’entrée ou de la chaudière) ou à l’extérieur (souvent dans une armoire dédiée) de l’habitation. Il existe également deux types de compteurs de gaz. Les compteurs traditionnels et les nouveaux compteurs « intelligents » reconnaissables à leur couleur jaune ou orange. Le relevé de votre index s’effectue sur les chiffres à fond noir, mais le plus simple reste toujours à prendre une photo de l’ensemble du compteur.
Les différents types de compteur gaz
En ce qui concerne les compteurs d’eau, il en existe également deux générations, dont une qui permet au fournisseur d’effectuer les relevés à distance. Ils se présentent cependant quasiment de la même façon
Les compteurs d’eau
Que faire avec ces relevés ?
Il est bien important de comprendre que l’on ne peut pas faire de transfert des contrats des différents fournisseurs des anciens propriétaire aux nouveaux. La seule pratique est donc une résiliation aux différents abonnements par le vendeur et une souscription de nouveaux contrats par l’acheteur aux fournisseurs de son choix.
Quand effectuer les résiliations et les souscriptions aux abonnements ?
Afin d’éviter toute coupure pour l’acheteur, la résiliation et la souscription aux différents abonnements peut se faire simultanément par les deux parties au moment de la vente. Chacun contactant ses différents fournisseurs pour exprimer sa volonté de résilier ou de souscrire un abonnement, en indiquant le relevé du compteur en question, de la date de la vente du logement et idéalement le nom de l’autre partie. Chacun des opérateurs pourra ainsi effectuer une résiliation et un nouvel abonnement sur la base des index relevés sans effectuer de coupure.
Si, pour des raisons de convenance, la résiliation et la souscription ne peuvent pas se faire de façon simultanée, il est préférable d’anticiper la prise de contact avec chacun des fournisseurs pour leur signifier le changement d’abonnement à la date de la vente afin que ceux-ci ne planifient pas de coupures.
Comment effectuer les résiliations ?
Généralement, vous pouvez résilier vos abonnements par internet, depuis les sites de vos fournisseurs sur votre espace personnel ou sinon par téléphone. Munissez-vous alors d’une de vos anciennes factures sur laquelle vous trouverez les numéros de référence et les différentes informations qui peuvent vous être demandées.
Mes conseils
1 Si possible, effectuer les relevés des index avec l’autre partie.
2 Prendre des photos de chacun des compteurs facilite les relevés.
3 Communiquer en amont sur les dates de résiliations et de souscriptions pour éviter les coupures.
4 Pensez à transférer ou résilier votre abonnement internet à ce moment-là.
