Afin de faciliter et d’accélérer une transaction immobilière, il est judicieux de préparer avant même de mettre en vente tous les documents qui vous seront nécessaires pour la signature du compromis et de l’acte définitif de vente.
Certains de ces documents pourront de plus rassurer les potentiels acheteurs et faciliteront surement votre vente. Alors ne négligez pas le fait de préparer ces documents avant même de commencer à vendre !
Voyons ensemble ces documents nécessaires, leur utilité, et la façon de se les procurer s’ils ne sont pas ou plus en votre possession.
Les documents d’état civil
Quelle que soit la vente immobilière, vous devrez fournir au préalable des documents relatifs à votre situation personnelle. Ainsi, votre notaire vous demandera des documents tels que justificatif d’identité, livret de famille, contrat de mariage, etc.
Votre titre de propriété
Le titre de propriété est le document qui atteste votre qualité de propriétaire sur le bien immobilier que vous possédez. Il est enregistré par l’administration fiscale après avoir été généralement rédigé par un notaire. C’est le document incontournable qui constate votre droit de propriété sur un bien précis.
Si vous avez acheté votre bien de façon classique, il s’agit généralement d’une copie de l’acte de vente. Vous pouvez l’avoir sur un support papier ou de façon électronique si vous avez effectué votre achat plus récemment.
Si vous ne retrouvez plus votre titre de propriété, vous pouvez contacter votre notaire qui vous en délivrera une copie.
Si vous voulez plus d’informations, suivez ce lien pour accéder à l’article complet sur le titre de propriété.
Le dossier des diagnostics techniques (le DDT)
C’est le document regroupant l’ensemble des diagnostics obligatoires à fournir lors d’une vente immobilière. Il est à la charge du vendeur et doit être obligatoirement fourni dès le compromis ou la promesse de vente.
Il intègre des diagnostics communs pour toutes les situations de vente, et d’autres diagnostics particuliers selon les caractéristiques ou la situation géographique de votre bien.
Un conseiller immobilier pourra faire le point sur les diagnostics à effectuer et vous orienter vers un professionnel pour leur réalisation.
Sachez que le DPE (le diagnostic des performances énergétiques) est obligatoire dès la mise en vente, par conséquent, n’attendez pas pour les faire effectuer.
Si vous voulez plus d’informations, suivez ce lien pour accéder à l’article complet sur les diagnostics techniques.
L’avis de taxes foncières
C’est généralement le document que tout le monde connait et qui est le plus facile à retrouver.
Pour information, le montant de cette taxe foncière est calculé à partir du montant théorique annuel que le propriétaire peut obtenir de son bien à la location. (C’est ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale)
Sur ce montant, est ensuite appliqué un abattement de 50% qui correspond à un niveau de charges fictives que pourrait avoir le propriétaire. Enfin, sur cette valeur nette, on applique le taux d’imposition qui a été voté dans votre commune pour déterminer le montant de la taxe.
Cet avis de taxe foncière sera donc nécessaire, non seulement pour que l’acquéreur achète en toute connaissance de cause, mais également pour en effectuer sa répartition au « prorata temporis » entre le vendeur et l’acheteur au moment de la vente.
Les documents d’urbanisme
Si le bien à vendre a moins de 10 ans, ou si des travaux ont été effectués dans cette même période, vos documents délivrés par l’urbanisme sont également à transmettre à votre notaire.
Nous parlons ici des autorisations de travaux, des permis de construire, des déclarations d’achèvement de travaux, des certificats de conformité ou encore des procès-verbaux de bornage ou de réception des travaux le cas échéant.
Comme l’acheteur va reprendre les droits de l’ancien propriétaire, il pourra également bénéficier de l’assurance dommage-ouvrage et de la garantie décennale souscrite au moment des travaux.
Alors, sortez du tiroir votre dossier « travaux » et transmettez tous les documents en votre possession à votre notaire. Ils seront annexés au contrat de vente et permettront à l’acheteur de faire valoir ses droits en cas de litige.
Si, pour diverses raisons vous n’avez pas obtenu les autorisations nécessaires pour vos travaux, vous pouvez suivre ce lien pour savoir ce que vous pouvez faire.
En cas de copropriété
Si votre bien est en copropriété, appartement ou propriété horizontale, vous devrez également fournir les documents suivants que vous pourrez vous procurer auprès de votre syndic :
- Les 3 derniers PV d’AG
- Le règlement de copropriété
- Le pré état daté pour le compromis et l’état daté pour la vente
- L’état descriptif de division
- Le carnet d’entretien de la copropriété
Pour plus d’informations sur la vente en copropriété vous pouvez consulter l’article dédié en suivant ce lien.
Les documents divers
Si vous vendez des meubles avec votre bien, vous devrez fournir une liste avec leur désignation et leur prix. Leur montant sera ainsi séparé de la vente immobilière et ne sera pas soumis aux frais notariés.
Enfin, pensez à rassembler également toutes vos factures ayant attrait à votre bien, surtout si elles sont concernées par des garanties pour que l’acheteur puisse en bénéficier.
Pensez, entre autre, aux factures d’entretien de votre chaudière, de votre pompe à chaleur, ou encore du ramonage de votre cheminée.
Tout a l’air d’être bien compliqué ?
Si la liste des documents à fournir vous semble bien longue, ne paniquez pas !!! En préparant votre dossier en amont, vous ferez face plus sereinement à tout document manquant et vous aurez le temps de l’obtenir.
Si votre processus de vente est déjà enclenché, votre conseiller immobilier et votre notaire sont là pour vous aider et vous accompagner pour rassembler tous ces documents nécessaires à votre vente.
Vous avez encore des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à me contacter via ce formulaire.
